Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande
(Règlement (CEE) n° 1192/80 du Conseil du 26.03.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande en vue d'aménager certaines spécificités tarifaires)
Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande
(Règlement (CEE) n° 1192/80 du Conseil du 26.03.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande en vue d'aménager certaines spécificités tarifaires)
Document date: 31 March 1980
Identity
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Access
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Notes
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1980-00199/005
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00199_005
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Suite des travaux du Conseil
Keywords
ST_4440_1980_REV1
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voir également les JO L302 et L303 du 28.10.1978 qui concernent un accord sous forme d'échange de lettres ayant le même objet que celui indiqué dans le champs "Title" pour les autres états de l'AELE (Autriche, Finlande,Norvège, Portugal, Suède et Suisse).
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