Accord entre la Communauté économique européenne et Hong-Kong sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 12.02.1980.
(Règlement (CEE) n° 847/80 du Conseil du 17.03.1980, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et Hong-Kong sur le commerce des produits textiles)
Accord entre la Communauté économique européenne et Hong-Kong sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 12.02.1980.
(Règlement (CEE) n° 847/80 du Conseil du 17.03.1980, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et Hong-Kong sur le commerce des produits textiles)
Documents from 19 February 1980 to 15 April 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Information concernant la date d'entrée en vigueur; Lettres de transmission de la copie conforme de l'accord; Lettres de transmission de l'acte de notification; Publication de l'accord au JO; Signature de l'accord
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
Pour l'ensemble des travaux voir le dossier "Recommandation de la Commission au Conseil relatives aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF)"
Pour la genèse de l'AMF voir le dossier "Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles
Décision 77/806/CEE du Conseil du 20.12.1977 relative à la conclusion du protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles"
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