Note d'information pour les commissions parlementaires en ce qui concerne les accords sur le commerce des produits textiles négociés entre la Communauté économique européenne, d'une part, et certains pays tiers, d'autre part; Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et Hong-Kong (NL-DA)

ST_1898_1978_INIT

Danish, Dutch, English

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

Pour l'ensemble des travaux voir le dossier "Recommandation de la Commission au Conseil relatives aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF)"
Pour la genèse de l'AMF voir le dossier "Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles
Décision 77/806/CEE du Conseil du 20.12.1977 relative à la conclusion du protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles"