Règlement (CEE) n° 1010/80 du Conseil du 21.04.1980 relatif à la fourniture de sucre à l'UNRWA à titre d'aide alimentaire
Règlement (CEE) n° 1010/80 du Conseil du 21.04.1980 relatif à la fourniture de sucre à l'UNRWA à titre d'aide alimentaire
Documents from 21 December 1979 to 05 May 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_4066_1980_INIT; ST_4161_1980_INIT; ST_4357_1980_INIT; ST_4751_1980_INIT; ST_5694_1980_INIT; ST_6011_1980_EXT; ST_6096_1980_INIT; ST_6099_1980_INIT; ST_6441_1980_EXT; ST_6485_1980_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir Décision du Conseil du 21.04.1980 concernant la conclusion de la convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient pour 1979 et 1980 pour la proposition de la Commission dans les versions linguistiques autres que FR.