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Accord sous forme d'échange de lettres signé le 28.12.1979 à Bruxelles entre la CEE et la République tunisienne fixant, pour la période du 01.11.1979 au 31.10.1980, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie
(Règlement (CEE) n° 2920/79 du Conseil, du 20.12.1979, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République tunisienne fixant, pour la période du 01.11.1979 au 31.10.1980, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie)
Accord sous forme d'échange de lettres signé le 28.12.1979 à Bruxelles entre la CEE et la République tunisienne fixant, pour la période du 01.11.1979 au 31.10.1980, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie
(Règlement (CEE) n° 2920/79 du Conseil, du 20.12.1979, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République tunisienne fixant, pour la période du 01.11.1979 au 31.10.1980, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie)
Documents from 13 September 1979 to 26 July 1982
Identity
Content
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Access
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Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1979-00437/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00437_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de l'accord; Publication de l'accord au JO; Publication du règlement au JO; Recommandation de la Commission; Signature de l'accord; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10701_1979_INIT; ST_10850_1979_EXT; ST_10895_1979_INIT; ST_10955_1979_EXT; ST_11227_1979_EXT; ST_11230_1979_EXT; ST_11593_1979_INIT; ST_11666_1979_ADD1 EXT; ST_11704_1979_INIT; ST_11832_1979_INIT; ST_11869_1979_EXT; ST_11883_1979_EXT; ST_11966_1979_EXT; ST_9090_1979_EXT; ST_9090_1979_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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