CM2/1979-00435/001 Accord sous forme d'échange de lettres signé le 28.12.1979 à Bruxelles entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 01.11.1979 au 31.10.1980, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie (Règlement (CEE) n° 2918/79 du Conseil, du 20.12.1979, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 01.11.1979 au 31.10.1980, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie)

Documents from 13 September 1979 to 26 July 1982

Identity Statement

Reference Code
CM2/1979-00435/001
Complete Reference Code
CM2/1979-03-00435/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00435_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de l'accord; Publication de l'accord au JO; Publication du règlement au JO; Recommandation de la Commission; Signature de l'accord; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10701_1979_INIT; ST_10850_1979_EXT; ST_10895_1979_INIT; ST_10955_1979_EXT; ST_11227_1979_EXT; ST_11230_1979_EXT; ST_11595_1979_INIT; ST_11666_1979_ADD1 EXT; ST_11704_1979_INIT; ST_11832_1979_INIT; ST_11869_1979_EXT; ST_11883_1979_EXT; ST_11966_1979_EXT; ST_9090_1979_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

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COM(1979)465 - Recommandations de REGLEMENTS (CEE) DU CONSEIL - portant conclusion de l'accord entre La Communauté économique européenne et La République Tunisienne, qui fixe, pour la période 1er novembre 1979 - 31 octobre 1980, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de La Tunisie - portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc qui fixe, pour la période 1er novembre 1979 - 31 octobre 1980, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc - portant conclusion de l'accord entre La Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire qui fixe, pour la période 1er novembre 1979 - 31 octobre 1980, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée, originaire d'Algérie - portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Turquie, qui fixe, pour la période 1er novembre 1979 - 31 octobre 1980, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans La Communauté d'huile d'olive non traitée, originaire de La Turquie. Propositions de REGLEMENTS (CEE) DU CONSEIL - modifiant les règlements (CEE) n° 1508/76, 1514/76 et 1521/76, relatifs aux importations d'huile d'olive originaire de Tunisie, d'Algérie et du Maroc (1979 - 1980) - modifiant l'article 9 du Règlement (CEE) n°1180/77 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de la Turquie (1979-1980). (présentées par la Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1979/0161 Date indicative : 06/09/1979 Recommandations de REGLEMENTS (CEE) DU CONSEIL - portant conclusion de l'accord entre La Communauté économique européenne et La République Tunisienne, qui fixe, pour la période 1er novembre 1979 - 31 octobre 1980, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de La Tunisie - portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume du ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1979)0465
Original Reference Code: COM(1979)465
Description Level: Dossier
Dates: 1979 to 1979
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