Accord sous forme d'échange de lettres signé le 28.12.1979 à Bruxelles entre ... (CM2/1979-00443/001)

Accord sous forme d'échange de lettres signé le 28.12.1979 à Bruxelles entre la CEE et la République tunisienne et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie (Règlement (CEE) n° 2926/79 du Conseil, du 20.12.1979, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République tunisienne et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie (1980))

Accord sous forme d'échange de lettres signé le 28.12.1979 à Bruxelles entre la CEE et la République tunisienne et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie (Règlement (CEE) n° 2926/79 du Conseil, du 20.12.1979, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République tunisienne et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie (1980))

Documents from 13 September 1979 to 15 September 1982

Identity

Content

Access

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1979-00443/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1979_00443_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de l'accord; Publication de l'accord au JO; Publication du règlement au JO; Recommandation de la Commission; Signature de l'accord; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10579_1979_INIT; ST_10722_1979_INIT; ST_10770_1979_EXT; ST_11601_1979_INIT; ST_11666_1979_ADD1 EXT; ST_11704_1979_INIT; ST_11832_1979_INIT; ST_11869_1979_EXT; ST_11883_1979_EXT; ST_11966_1979_EXT; ST_9089_1979_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour la proposition de la Commission [COM(79)471] dans toutes les langues, voir le dossier de:
Accord sous forme d'échange de lettres signé le 28.12.1979 à Bruxelles relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1980)
(Règlement (CEE) n° 2927/79 du Conseil, du 20.12.1979, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1980))

Relations Area

Volume 1979/0163 Date indicative : 06/09/1979 RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël et concernant l'importation dans la Communauté de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1980) RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entr ...