Règlement (CEE) n° 2960/79 du Conseil, du 20.12.1979, modifiant le règlement (CEE) n° 352/79 autorisant le coupage des vins rouges allemands avec des vins rouges importés
Règlement (CEE) n° 2960/79 du Conseil, du 20.12.1979, modifiant le règlement (CEE) n° 352/79 autorisant le coupage des vins rouges allemands avec des vins rouges importés
Documents from 22 October 1979 to 11 January 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Publication du règlement au JO; Travaux du Conseil
ST_11603_1979_INIT; ST_11608_1979_EXT; ST_11625_1979_INIT; ST_11666_1979_EXT; ST_11869_1979_EXT; ST_11966_1979_EXT; ST_9452_1979_REV2
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Le texte intégral des propositions de la Commission se trouve dans le dossier: Propositions de la Commission, en date du 06.10.1978, de règlements relatifs aux textes codifiés concernant le secteur du vin
Voir également la proposition de la Commission COM(79)41 dans le dossier du règlement (CEE) n° 2396/79 du Conseil, du 30.10.1979, modifiant le règlement (CEE) n° 352/79 autorisant le coupage des vins rouges allemands avec des vins rouges importés
Pour le traitement par le PE et le CES, voir le dossier du règlement (CEE) n° 2397/79 du Conseil, du 30.10.1979, modifiant le règlement (CEE) n° 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole ainsi que le règlement (CEE) n° 338/79 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées