Accord sous forme d'échange de lettres signé le 28.12.1979 à Bruxelles entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de concentrés de tomates originaires d'Algérie (Règlement (CEE) n° 2928/79 du Conseil, du 20.12.1979, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de concentrés de tomates originaires d'Algérie (1980))

Documents from 13 September 1979 to 15 September 1982

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1979-00445/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00445_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de l'accord; Publication de l'accord au JO; Publication du règlement au JO; Recommandation de la Commission; Signature de l'accord; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10579_1979_INIT; ST_10722_1979_INIT; ST_10770_1979_EXT; ST_11599_1979_INIT; ST_11666_1979_ADD1 EXT; ST_11704_1979_INIT; ST_11832_1979_INIT; ST_11869_1979_EXT; ST_11883_1979_EXT; ST_11966_1979_EXT; ST_9089_1979_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour la proposition de la Commission [COM(79)471] dans toutes les langues, voir le dossier de:
Accord sous forme d'échange de lettres signé le 28.12.1979 à Bruxelles relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1980)
(Règlement (CEE) n° 2927/79 du Conseil, du 20.12.1979, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1980))

Dossier déclassifié par le service Transparence

Relations Area

Related Entries
COM(1979)471 - RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël et concernant l'importation dans la Communauté de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1980) RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Algérie (1980) RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc concernant l'importation, dans cla Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc (1980) RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concernant l'importation dans la Communauté de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie (1980) RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la communauté économique européenne et la République algérienne démocratique populaire concernant l'importation dans la Communauté, de concentrés de tomates originaires d'Algérie (1980) (présentées par la commission au Conseil)
Abstract: Volume 1979/0163 Date indicative : 06/09/1979 RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël et concernant l'importation dans la Communauté de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1980) RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entr ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1979)0471
Original Reference Code: COM(1979)471
Description Level: Dossier
Dates: 1979 to 1979
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