Accord sous forme d'échange de lettres signé le 11.12.1979 à Bruxelles modifi... (CM2/1979-00422/001)

Accord sous forme d'échange de lettres signé le 11.12.1979 à Bruxelles modifiant certains contingents à droit nul ouverts, pour 1979, par le Royaume-Uni conformément au protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande (Règlement (CEE) n° 2840/79 du Conseil, du 11.12.1979, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts, pour 1979, par le Royaume-Uni conformément au protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande)

Accord sous forme d'échange de lettres signé le 11.12.1979 à Bruxelles modifiant certains contingents à droit nul ouverts, pour 1979, par le Royaume-Uni conformément au protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande (Règlement (CEE) n° 2840/79 du Conseil, du 11.12.1979, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts, pour 1979, par le Royaume-Uni conformément au protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande)

Documents from 29 October 1979 to 22 February 1980

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1979-00422/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1979_00422_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de l'accord; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10274_1979_INIT; ST_10275_1979_INIT; ST_10463_1979_INIT; ST_10526_1979_INIT; ST_10686_1979_EXT; ST_10889_1979_REV1 EXT; ST_11086_1979_INIT; ST_11342_1979_ADD1 EXT; ST_11462_1979_EXT; ST_11608_1979_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

Volume 1979/0188 Date indicative : 18/10/1979 RECOMMANDATION CONCERNANT UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL PORTANT APPROBATION D'UN ECHANGE DE LETTRES MODIFIANT CERTAINS CONTINGENTS A DROIT NUL OUVERTS, POUR 1979, PAR LE ROYAUME-UNI CONFORMEMENT AU PROTOCOLE N° 1 DE L'ACCORD DE LIBRE-ECHANGE CONCLU ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA RPUBLIQUE DE FINLANDE RECOMMANDATION CONCERNANT UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL RELATIF A LA CONCLUSION D'UN ACCORD SOUS LA FORME D'UN ECHANGE DE LETTRES PORTA ...