Règlement (CEE) n° 2793/79 du Conseil, du 10.12.1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour le beurre de cacao et d'un contingent tarifaire pour le café soluble, originaires des pays en voie de développement
Règlement (CEE) n° 2793/79 du Conseil, du 10.12.1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour le beurre de cacao et d'un contingent tarifaire pour le café soluble, originaires des pays en voie de développement
Documents from 17 September 1979 to 24 December 1979
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1979-00406/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00406_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication du règlement au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10379_1979_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voir le dossier de la Communication de la Commission au Conseil du 12.07.1979 intitulée "Le schéma 1980 des préférences tarifaires généralisées de la Communauté européenne" pour:
- la proposition [COM(79)348]
- les travaux du groupe des Préférences généralisées
- les travaux du Coreper et du Conseil
- le traitement par le PE
- le traitement par le CES