Accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada concernant leur accord en matière de pêche
(Règlement (CEE) n° 2754/79 du Conseil, du 03.12.1979, concernant la conclusion de l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada et de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant cet accord)
Accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada concernant leur accord en matière de pêche
(Règlement (CEE) n° 2754/79 du Conseil, du 03.12.1979, concernant la conclusion de l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada et de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant cet accord)
Documents from 28 June 1979 to 25 February 1980
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Notes
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1979-00395/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00395_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Entrée en vigueur; Lettre de transmission des accords; Publication des accords au JO; Signature de l'accord; Transmission de l'acte de notification
Keywords
ST_7808_1979_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Accords signés le 28.06.1979 à Bruxelles
Acte de notification de la Communauté du 03.12.1979, du Canada lettre 279618
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