Accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada concernant leur accord en matière de pêche
(Règlement (CEE) n° 2754/79 du Conseil, du 03.12.1979, concernant la conclusion de l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada et de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant cet accord)
Accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada concernant leur accord en matière de pêche
(Règlement (CEE) n° 2754/79 du Conseil, du 03.12.1979, concernant la conclusion de l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada et de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant cet accord)
Documents from 30 January 1979 to 08 December 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant
- la signature de l'accord
- la consultation du PE sur l'accord; Publication du règlement au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
ST_10075_1979_EXT; ST_10350_1979_EXT; ST_10942_1979_EXT; ST_11209_1979_EXT; ST_1905_1978_EXT; ST_4540_1979_INIT; ST_4685_1979_EXT; ST_4958_1979_EXT; ST_5079_1979_EXT; ST_5136_1979_INIT; ST_5150_1979_INIT; ST_5191_1979_EXT; ST_5315_1979_INIT; ST_7279_1979_INIT; ST_7440_1979_EXT; ST_7696_1979_EXT; ST_9579_1979_EXT; ST_9594_1979_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Accords signés le 28.06.1979 à Bruxelles
Acte de notification de la Communauté du 03.12.1979, du Canada lettre 279618