Accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada concernant leur accord en matière de pêche
(Règlement (CEE) n° 2754/79 du Conseil, du 03.12.1979, concernant la conclusion de l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada et de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant cet accord)
Accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada concernant leur accord en matière de pêche
(Règlement (CEE) n° 2754/79 du Conseil, du 03.12.1979, concernant la conclusion de l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada et de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant cet accord)
Documents from 05 March 1979 to 13 August 1979
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1979-00395/004
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00395_004
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Traitement par le PE
Keywords
ST_6459_1979_EXT; ST_6608_1979_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Accords signés le 28.06.1979 à Bruxelles
Acte de notification de la Communauté du 03.12.1979, du Canada lettre 279618
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