Protocole transitoire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre, signé à Bruxelles le 7.02.1980
(Règlement (CEE) n° 743/80 du 26.03.1980 concernant la conclusion du protocole transitoire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre)
Protocole transitoire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre, signé à Bruxelles le 7.02.1980
(Règlement (CEE) n° 743/80 du 26.03.1980 concernant la conclusion du protocole transitoire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre)
Documents from 30 January 1980 to 08 April 1980
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1980-00165/004
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00165_004
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Traitement par le PE
Keywords
ST_5887_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
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