Rapport sur le projet de décision de la Commission établissant les modalités d'application des mesures d'information et de publicité à mettre en oeuvre par les Etats membres et par la Commission concernant les activités menées par le Fonds de cohésion en vertu du règlement (CE) Nº 1164/94 du Conseil, du 16 mai 1994 - commission de la politique régionale . Rapporteur SORNOSA MARTINEZ MARIA
Rapport sur le projet de décision de la Commission établissant les modalités d'application des mesures d'information et de publicité à mettre en oeuvre par les Etats membres et par la Commission concernant les activités menées par le Fonds de cohésion en vertu du règlement (CE) Nº 1164/94 du Conseil, du 16 mai 1994 - commission de la politique régionale . Rapporteur SORNOSA MARTINEZ MARIA
Document date: [1996]
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HAEU Reference Code
PE4-28066
Original Reference Code
PE4 AP RP/REGI.1994 A4-0114/96
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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