Rapport sur la proposition de décision de la Commission relative à l'allocation de la réserve des initiatives communautaires jusqu'en 1999 (C4-0611/95) : Projets de communication aux Etats membres : "Allocation de la réserve des initiatives communautaires pour la période qui va jusqu'à la fin de 1999" concernant : les zones urbaines (URBAN) (C4-0612/95) ; la coopération transnationale sur le thème de l'aménagement du territoire (INTERREG II C) (C4-0615/95) - Commission de la politique régionale - Rapporteur : Roberto Speciale
Rapport sur la proposition de décision de la Commission relative à l'allocation de la réserve des initiatives communautaires jusqu'en 1999 (C4-0611/95) : Projets de communication aux Etats membres : "Allocation de la réserve des initiatives communautaires pour la période qui va jusqu'à la fin de 1999" concernant : les zones urbaines (URBAN) (C4-0612/95) ; la coopération transnationale sur le thème de l'aménagement du territoire (INTERREG II C) (C4-0615/95) - Commission de la politique régionale - Rapporteur : Roberto Speciale
Document date: [1996]
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HAEU Reference Code
PE4-28062
Original Reference Code
PE4 AP RP/REGI.1994 A4-0067/96
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
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Textual
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