Rapport sur les suites à donner à la conférence interparlementaire sur la lutte contre la fraude au détriment du budget communautaire (23 et 24 avril 1996) : pour une action concertée de l'Union et des Etats membres - Commission du controle budgétaire. Rapporteur THEATO DIEMUT
Rapport sur les suites à donner à la conférence interparlementaire sur la lutte contre la fraude au détriment du budget communautaire (23 et 24 avril 1996) : pour une action concertée de l'Union et des Etats membres - Commission du controle budgétaire. Rapporteur THEATO DIEMUT
Document date: [1996]
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HAEU Reference Code
PE4-7109
Original Reference Code
PE4 AP RP/CONT.1994 A4-0263/96
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
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Textual
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