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Rapport sur I. la proposition de directive du Conseil relative à l'aménagement du temps de travail des travaileurs mobiles exécutant des activités de transport routier, ainsi que des conducteurs indépendants - COM(98)662 - C4-0716/98 - 98/0319(SYN) ; II. la proposition de directive du Conseil concernant l'application de la durée de travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté - COM(98)662 C4-0717/98 - 98/0321(SYN) ; III. la proposition de directive du Conseil concernant l'accord relative à l'organisation du temps de travail des gens de mer, conclu par l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et par la Fédération des syndicats des transporteurs de l'Union européenne (FST)- COM(98)662 C4-0718/98 - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Hugh R. McMahon
Rapport sur I. la proposition de directive du Conseil relative à l'aménagement du temps de travail des travaileurs mobiles exécutant des activités de transport routier, ainsi que des conducteurs indépendants - COM(98)662 - C4-0716/98 - 98/0319(SYN) ; II. la proposition de directive du Conseil concernant l'application de la durée de travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté - COM(98)662 C4-0717/98 - 98/0321(SYN) ; III. la proposition de directive du Conseil concernant l'accord relative à l'organisation du temps de travail des gens de mer, conclu par l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et par la Fédération des syndicats des transporteurs de l'Union européenne (FST)- COM(98)662 C4-0718/98 - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Hugh R. McMahon
Document date: [1999]
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HAEU Reference Code
PE4-6961
Original Reference Code
PE4 AP RP/ASOC.1997 A4-0187/99
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
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Textual
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