Procès-verbal du Conseil d'administration du 10 novembre 1987 à Luxembourg
Procès-verbal du Conseil d'administration du 10 novembre 1987 à Luxembourg
Documents from 10 November 1987 to 09 December 1987
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
1. Quorum
2. Adoption de l'ordre du jour
3. PV
4. Taux d'intérêt des prêts de la Banque doc 87/643
1ère partie : Opérations
Etat des avis de la Commission sur les propositions de financement doc 87/464
5. Financements à l'extérieur de la Communauté
ACP
Prêts bonifiés sur ressources propres et prêts conditionnels sur capitaux à risques
5.1. Prêt global BOTSWANA DEVELOPMENT CORPORATION LIMITED II (BDCJ (Botswana) pour le financement de projets de petite et moyenne dimension réalisés dans les secteurs de l'industrie, de l'agro-industrie, des transports, des mines et du tourisme
5.2. Projet CES IV (Maurice) Remise en état du système électrique Prêts conditionnels sur capitaux à risques
5.3. Projet NORTHERN LEGA DEMBI GOLD MINE (Ethiopie) Mise en valeur d'une mine d'or à ciel ouvert et construction d'une installation de traitement du minerai
5.4. Projet SNIM II (Mauritanie) Projet d'investissement complémentaire de la Société Nationale Industrielle et Minière
5.5. Projet INTELCOM II (Régional) Réalisation d'installations pour les télécommunications inter-régionales par faisceaux hertziens
6. Financements dans la Communauté
Groupe A
Prêts sur ressources propres
6.1. Prêt global EGA PG PYME (E) pour le financement de petites et moyennes entreprises dans l'agro- industrie
6.2. Prêt global BCI PG PYME IX (E) pour le financement de petites et moyennes entreprises dans les secteurs de l'industrie et des services connexes
6.3. Prêt global BCLE PG INFRA VII (E) pour le financement de petits projets d'infrastructures réalisés par des collectivités locales
6.4. Projet IRISH TELECOMMUNICATIONS X (IRL): Extension et modernisation du réseau irlandais de télécommunications
6.5. Projet CATANZARO/FIO (I) Amélioration d'infrastructures urbaines à Catanzaro
6.6. Prêt global IMI PG PMI CENTRQ NORD VII (I) pour le financement de petites et moyennes entreprises situées dans les zones NIC traditionnelles du Centre et du Nord de l'Italie
6.7. Prêt global PORTUGAL II (P) pour le financement de petites et moyennes initiatives entreprises dans les secteurs de l'industrie, du tourisme et des services (commerce de détail exclu) ou visant à économiser l'énergie ou à protéger l'environnement
6.8. Projet GMWDA GREATER MANGHESTER WASTE : DISPOSAL (RU) Réalisation d'infrastructures pour l'évacuation des déchets dans l'agglomération de Manchester
6.9. Projet GRC-GRAMPIAN REGION- INFRASTRUCTURE III (RU) Réalisation de projets d'infrastructure dans la Région de Grampian, en Ecosse
6.10. Projet LRC LOTHIAN WATER III (RU) Réalisation d'ouvrages d'approvisionnement en eau et d'assainissement dans la région de Lothian, en Ecosse
6.11. Projet SWVA SOUTH WEST VI (RU) Développement des ressources en eau pour accroître l'approvisionnement dans le Devon (Sud-Ouest de l'Angleterre)
GROUPE B
Prêts sur ressources propres
6.12. Projet SJAELLAND REGION NATURAL GAS 3 (DK) : Construction d'un réseau régional de transport et de distribution du gaz naturel sur l'île de Sjaelland
6.13. Prêt gobai CAJA CANARIAS PYHE (E) pour le financement de petites et moyennes entreprises dans les secteurs de l'industrie, de l'agro-industrie, du tourisme et des services connexes
6.14. Prêts globaux BANQUES POPULAIRES NORD EST (F) pour le financement d'investissements de petite et moyenne dimension dans le Nord et l'Est de la France dans les secteurs de l'industrie et du tourisme, y compris les services liés, de l'énergie et de l'environnement
6.15. Projet CNCA - SANEF AUTOROUTE A26 (F) : Construction de deux sections de l'autoroute à péage A26
6.16. Prêt global CCEEJBAIL (F) pour le financement par voie de crédit-bail immobilier d'investissements de petite et. moyenne dimension dans les secteurs de l'industrie et du tourisme, y compris les services liés, de l'énergie et de l'environnement
6.17. Projet IRISH WATER VIII (IRL) Amélioration de l'alimentation en eau et de l'assainissement
6.18. AGIP PORTO CORSINI OVEST (I) Extension d'un gisement de gaz naturel dans l'Adriatique (Emilie-Romagne)
6.19. Projet CARTIERE BURGO AVEZZANO (I) Restructuration d'une papeterie située à Avezzano (Province de l'Aquila, région des Abruzzes, Mezzogiorno)
6.20. Projet HIMONT ITALIA (D) Restructuration de deux usines de polypropylene dans les Fouilles (Italie du Sud) et en Ombrie (Italie du Centre)
6.21. Projet ISI - INDUSTRIA SACCARIFERA ITALIANA (I)
Investissements destinés à économiser l'énergie et à protéger l'environnement dans six sucreries situées dans le Centre-Nord de l'Italie
6.22. Prêt global ISVEIMER PG MEZZOGIQRNO XIV (I) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimension dans les secteurs de l'industrie et des services dans le Mezzogiorno continental
6.23. Projet AMBIENTE MADEIRA (P) Construction d'installations de traitement et d'évacuation des eaux usées ainsi que d'une usine de compostage de déchets solides
6.24. Prêt global BANCO PINTO & SOTTO MAYOR AGRO (P) Financement d'investissements dans le cadre de projets relatifs à l'agriculture, à la pêche et à l'industrie agro-alimentaire
6.25. Projet ENTERPRISE OIL ARBROATH FIELD (RU) Mise en valeur d'un gisement de pétrole dans le secteur britannique de la mer du Nord
6.26. Projet NOSHEB POWER EXTENSION (RU) Extension d'installations de fourniture d'électricité dans le Nord de l'Ecosse
6.27. Projet BA ENGINE OVERHAUL WALES (RU) Modernisation et extension d'ateliers pour la révision de moteurs d'avions près de Cardiff, pays de Galles
7. Questions opérationnelles diverses
7.1. Situation générale des opérations doc 87/496
7.2. Prorogation de la validité des autorisations de financement doc 87/497
7.3. Modification des conditions de prêts pour certains projets FIO (I)
7.4. Prêt global MEDIOCREDITO CENTRALE ENERGIA IV (I) : Modification des conditions de prêt doc 87/498
7.5. Modification des conditions financières des prêts approuvés à signer en Italie du Centre-Nord doc 87/488
8. Programme d'emprunts envisagés : autorisation globale
2ème partie: Affaires générales
9. Relations avec la Cour des comptes des Communautés européennes doc 87/500
10. Modification du Règlement du personnel en vue de réviser le système de rémunération doc 87/502
11. Communications du Président
11.1 Echéances en retard de paiement concernant des prêts à l'extérieur de la Communauté
1. MEDITERRANEE
2. Dans les ACP
11.2 Programme relatif à l'environnement en Méditerranée
3ème partie: divers
12. Calendrier des réunions du Conseil d'administration en 1988 doc 87/503
13. Date de la prochaine réunion
Conditions of Access and Use
English, French, German
Electronic File, Textual