1. Quorum
2. Adoption de l'ordre du jour
3. Approbation du procès-verbal de la réunion précédente
4. Taux d'intérêt des prêts de la Banque doc 87/383
1ère partie : Opérations
Etat des avis de la Commission sur les propositions de financement doc 87/384
5. Financements à l'extérieur de la Communauté
ACE
Prêts bonifiés sur ressources propres
5.1. Projet BEC FAMILY ISLANDS (Bahamas) Extension et amélioration de l'approvisionnement en électricité dans les îles Family
5.2. Projet CIDT II (Côte-d'lvoire) Renouvellement et modernisation de trois usines d'égrenage de coton
5.3. Projet COLD STORAGE COMMISSION (Zimbabwe) : Reconstruction d'abattoirs et d'un centre de conditionnement de la viande de boeuf
Prêt bonifié sur ressources propres et prêt conditionnel sur capitaux à risques
5.4. Prêt global SQGREDO III (Polynésie française) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimension dans les secteurs de l'industrie, de l'agro-industrie, de la pêche, du tourisme et des transports
Prêts conditionnels sur capitaux à risques
5.5. Projet SQNATEL (Sénégal): Projet de télécommunications
5.6. Projet MOGADISHU POWER REHABILITATION (Somalie): Remise en état et renforcement des équipements de production, de transport et de distribution de courant électrique à Mogadiscio
MEDITERRANEE
Prêt bonifié sur ressources propres
5.7. Projet SQNELGAZ II (Algérie): Extension de la centrale électrique de Béchar
Prêts bonifiés sur ressources propres et prêts à conditions spéciales sur ressources budgétaires de la Communauté
5.8. Projet ELECTRICITY SYSTEM CONTROL AND REINFORCEMENT (Chypre) Amélioration du réseau de transport public d'électricité
5.9. Prêt global BNDA III (Banque Nationale de Développement Agricole) - tranche B (Tunisie)
Tranche supplémentaire pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimension dans les secteurs agricole et agro-industriel
6. Financements dans la Communauté
Groupe A
Prêts sur ressources propres
6.1. Projet STADTWERKE DUISBURG (RFA) Epuration des gaz de combustion de la centrale mixte de production de chaleur et d'électricité HKW II de Duisbourg
6.2. Projet PORTO SELVAGGIO/FIO (I) Protection de la forêt littorale et implantation d'un parc naturel dans la province de Lecce (Pouilles)
6.3. Projet OLTREPO PAVESE/FTO (I) Ouvrages de lutte contre l'érosion dans la province de Pavie, Lombardie
6.4. Prêt global VENEFONDIARIQ CENTRQ NORD (I) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimension dans les secteurs de l'industrie et des services, situées dans certaines zones de l'Italie du Nord temporairement éligibles aux financements de la Banque
6.5. Projet PORTO AGUA (P) Construction de prises d'eau et d'ouvrages de traitement et de transport de l'eau pour la ville de Porto
6.6. Prêt global CGD V (P) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimension favorisant le développement de l'industrie, du tourisme et des services connexes, y compris des projets visant à économiser l'énergie et à améliorer l'environnement
6.7. Projet MGCC MID-GLAMORGAN (RU) Aménagements routiers dans le Mid-Glamorgan (pays de Galles)
6.8. Projet NCC NORTHUMBERLAND INFRASTRUCTURE (RU) Réalisation d'infrastructures dans le Northumberland (nord de l'Angleterre)
6.9. Projet OBC QLDHAM INFRASTRUCTURE (RU) : Réalisation d'infrastructures à Oldham, agglomération de Manchester
Prêt sur ressources NIC
6.10. Prêt global EFIBANCA PMI IV/NIC IV (I) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimension situées dans le Centre et le Nord de l'Italie
Groupe B
Prêts sur ressources propres
6.11. Projet KASTRUP AIRPORT (DK) Extension et modernisation de l'aéroport de Copenhague, Kastrup
6.12. Projet MUENCHEN HEIZKRAFTWERKE NORD (RFA) : Modernisation et extension d'une centrale mixte de production de chaleur et d'électricité à Munich
6.13. Prêt cadre IMP CRETE INFRASTRUCTURE (GR) Prêt cadre plurisectoriel pour le financement de petits projets d'infrastructures du PIM Crète
6.14. Projet CARRETERAS DE ARAGON (E) Amélioration de routes de desserte régionale et interrégionale en Aragon
6.15. Projet MERCEDES-BENZ ESPANA (E) Modernisation des installations de fabrication de véhicules utilitaires légers à Barcelone et à Vitoria
6.16.Prêt global BANCO HIDPANO AMERICANO PYME (E) pour le financement d'entreprises de petite et moyenne dimension relevant des secteurs de l'industrie et des services connexes
6.17. Projet ENTREPRISE D'EDITION OUEST-FRANCE (F) : Modernisation d'un atelier d'impression à Rennes (Bretagne)
6.18. Projet RADIO TARA (IRL) Construction d'une station de radio ondes longues
6.19. Projet SNAM GASDQTTQ NORD (I) Construction d'une nouvelle conduite principale dans le Nord de l'Italie pour le transport du gaz naturel provenant d'URSS
6.20. Projet ENICHEM FIBRE MEZZQGIORNO (I) : Restructuration et modernisation de trois usines de fibres synthétiques, situées en Sardaïgne et en Basilicate (sud de l'Italie)
6.21. Projet OLIVETTI CREMA II (I) Production de nouvelles générations de machines à écrire électroniques grâce à l'introduction de nouveaux systèmes de fabrication de pointe dans une usine située à Créma (Lombardie)
6.22. Projet TELESPAZIO MEZZOGIORNQ IV (I) :Construction d'une nouvelle station terrestre pour satellites de télécommunications à Scanzano (Sicile) et extension d'une station existante à Fucino (Abruzzes)
6.23. Projet DSM - STANYL GELEEN (PB) Construction à Geleen (province du Limbourg) d'une usine fabriquant une nouvelle matière plastique à performance élevée destinée à l'industrie mécanique
6.24. Projet KALDIN CALCINATION PLANT (PB) Construction d'une installation de calcination
6.25. Projet NWWA NORTH WEST IX (RU) Réalisation d'ouvrages d'assainissement dans la région de l'estuaire de la Mersey
6.26. Projet SMDC SUNDERLAND INFRASTRUCTURE (RU) : Réalisation d'ouvrages d'infrastructure dans le district de Sunderland dans le nord de l'Angleterre
6.27. Projet SPC SHEFFIELD INFRASTRUCTURE (RU) : Réalisation d'ouvrages d'infrastructure à Sheffield (South Yorkshire)
6.28. Projet HUNTSMAN CHEMICALS MANCHESTER (RU): Extension d'une usine de production de polystyrène dans l'agglomération de Manchester
6.29. PROJET SLALEY HALL HEXHAM (RU) Construction d'un complexe hôtelier enNorthumbria (Nord-Est de l'Angleterre)
7. Financement d'un projet situé hors du territoire européen des Etats membres (demande d'autorisation à soumettre au conseil des gouverneurs)
Projet TAG III (Autriche) Construction d'un nouveau gazoduc traversant l'Autriche de la frontière austro-tchécoslovaque à l'Italie
8. Questions opérationnelles diverse
8.1. PROGRAMME INTEGRE MEDITERRANEEN EN GRECE :
- pour l'informatique : cadre et modalités des financements de la Banque sur ressources propres ou sur ressources NIC en faveur de projets relevant du PIM Informatique doc 87/439
- pour le Nord et l'Ouest de la Grèce et le Péloponnèse
8.2. Situation générale des opérations doc 87/438
8.3. Prorogation de la validité des autorisations de financement
8.4. Projet BNDA BATEAUX DE PECHE (Tunisie) : Elargissement de la finalité du projet doc 87/430
8.5. Projet FREDERICIA DISTRICT HEATING (DK) : augmentation du montant du prêt
8.6. Projet CELLULOSE RHONE AQUITAINE (F) : modification des conditions de prêt
8.7. Prêt global FREDERAGRARI AGROINDUSTRIA/NIC III (I) modification des conditions du prêt
8.8. Projets AVIANOVA (I) et CEMENSUD (I) : modification des conditions des prêts
8.9. Prêt global IMI ENERGIA AMBIENTE (I) : extension du champ d'application du prêt global
8.10. Projet GKH HEIZKRAFTWERK STOECKEN 2 (RFA) : augmentation du montant du prêts
9. Programme d'emprunts envisagés : autorisation globale
2ème partie : Affaires générales
10. Relations avec la Cour des comptes des
Communautés européennes doc 87/436
11. Communications du Président
3ème partie : Divers
12. Date de la prochaine réunion

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