1 . Quorum
2. Adoption de l'ordre du jour
3. Approbation du procès-verbal de la réunion précédente
4. Taux d'intérêt des prêts de la Banque doc 87/246
1ère partie : Opérations
Etat des avis de la Commission sur les propositions de financement doc 87/24"
5. Financements dans la Communauté
Groupe A
Prêts sur ressources propres
5.1. Projet WUPPERVERBAND WUPPERTALSPERRE (RFA) Construction d'un barrage dans la vallée de la Wupper
5.2. Projet INFRASTRUCTURE IDRICHE SARDEGNA/FIO (I) Amélioration d'ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées et de distribution d'eau potable dans la région située autour du lac Omodeo (province d'Oristano) et à Porto Torres (province de Sassari ) , en Sardaigne
5.3. Projet INTERPORTO PARMA (I) Réalisation d'un centre d'échanges intermodaux (rail-route) près de Parme (Emilie-Romagne)
5.4. Projet ITALGAS SUD III (I) Construction de nouveaux réseaux de distribution de gaz et extension de réseaux existants dans des communes du Mezzogiorno
5.5. Projet NWA NORTHUMBRIA VI (RU) Réalisation d'ouvrages d'assainissement dans le Nord-Est de l'Angleterre
Groupe B
Prêts sur ressources propres
5.6. Projet RENFE EJE GALICIA - CATALUNA (E) Travaux d'amélioration sur l'axe ferroviaire Galice-Catalogne
5.7. Prêts globaux CAECL REGIONAL (F) pour le financement d'infrastructures publiques de petite et moyenne dimension dans les régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
5.8. Projet GIACIMENTO AZALEA (I) Mise en valeur d'un gisement de gaz off-shore dans le Nord de l'Italie (Emilie-Romagne)
5.9. Projet AUTOSTRADA DEI TRAFORI IV (I) Construction des derniers tronçons de l'Autostrada dei Trafori, Piémont, Nord-Ouest de l'Italie
5.10. Projet SIP MEZZOGIORNO IV (I) Modernisation et extension du réseau de télécommunications dans le Mezzogiorno
5.11. Projet BRITISH TELECOM SCOTLAND III (RU): Développement et modernisation du réseau de télécommunications en Ecosse
Prêts sur ressources NIC
5.12. Prêt global FIH SMALL BUSINESS VI/NIC (DK) pour le financement d'investissements productifs réalisés par des petites et moyennes entreprises
5.13. Prêt global EOMMEX II (GR) pour le financement de projets industriels de petite et moyenne dimension en Grèce
5.14. Prêt global BNL PMI V/NIC IV (I) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimension dans les secteurs de l'industrie et des services dans le Centre et le Nord de l'Italie
5.15. Prêt global IMI PMI V/NIC IV (I) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimension dans le Centre et le Nord de l'Italie
5.16. Prêt global INTERBANCA PMI IV/NIC IV (I) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimension dans le Centre et le Nord de l'Italie
5.17. Prêt global MEDIOCREDITO CENTRALE PMI IV/NIC IV (I) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimension dans le Centre et le Nord de l'Italie
Prêt sur ressources EURATOM (pour recommandation à la Commission)
5.18. Projet ENEL ALTO LAZIO IV (I) Construction d'une centrale nucléaire à Montalto di Castro"
6. Questions opérationnelles diverses
6.1. Programmes Intégrés Méditerranéens pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse et les départements de l'Ardèche et de la Drôme : interventions de la Banque sur ressources propres ou du NIC dans le cadre des PIM doc 87/268
6.2. Situation générale des opérations doc 87/269
6.3. Prorogation de la validité des autorisations de financement
6.4. Prêts à la CAECL : modification des conditions
7. Programme d'emprunts envisagés : autorisation globale
2ème partie : Affaires générales
8. Renouvellement du Protocole financier CEE-Yougoslavie doc 87/272, doc 87/276
9. Communications du Président
9.1. Protocole financier complémentaire CEE-Turquie
9.2. Echéances en retard de paiement concernant des prêts à l'extérieur de la Communauté
9.3. Impôt retenu par la Banque sur les traitements et pensions de son personnel : requête de la Commission devant la Cour de justice des Communautés
3ème partie : Divers
10. Autres questions
10.1. Activité de la Banque au Liban
10.2. Appel à la concurrence internationale en ce qui concerne des initiatives financées dans le cadre de prêts globaux
11. Date de la prochaine réunion

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