1. Quorum
2. Adoption de l'ordre du jour
3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
4. Taux d'intérêt des prêts de la Banque doc 87/144
"1ère partie : Opération
Etat des avis de la Commission sur les propositions de financement doc 87/145s
5. Financements à l'extérieur de la Communauté
MEDITERRANEE
Prêt à conditions spéciales sur ressources budgétaires de la Communauté
5.1. Projet SOLID WASTES COMPOSTING (Malte}: Installation d'une usine de recyclage de déchets domestiques, mélangés à des boues d'épuration, en compost à usage agricole
Prêt à conditions spéciales sur ressources des Etats membres
5.2. Projet YENIKÖY-IZMIR-ALIAGA TRANSMISSION LINE : (Turquie) Construction d'une ligne aérienne de transport à 380 kV dans le sud-ouest de la Turquie
ACP
Prêts bonifiés sur ressources propres
5.3. Projet LSWC-LAGOS WATER SUPPLY (Nigeria): Développement et amélioration de l'alimentation en eau de Lagos
5.4. Prêt global NNDC (New Nigérian Development Company) (Nigeria) Financement d'initiatives de petite et moyenne dimension dans les secteurs de l'industrie, de l'agro-industrie, des mines et du tourisme
Prêt bonifié sur ressources propres et prêt conditionnel sur capitaux à risques
5.5. Projet FRANCISTOWN ABATTOIR (Botswana) : Construction d'un nouvel abattoir à Francistown, au nord-est du Botswana Prêts conditionnels sur capitaux à risques
5.6. Prêt global CDS (COMOROS DEVELOPMENT BANK) (Comores) Financement de projets de petite et moyenne dimension dans les secteurs de l'industrie, de 1'agro-industrie, du tourisme et des transports
5.7. Projet DOMLEC HYDRO-POWER (Commonwealth de la Dominique) Développement des ressources hydroélectriques à la Dominique
5.8. Prêt global TDFL III (Tanganyika Development Finance Company Limited) (Tanzanie) Financement de petites et moyennes entreprises dans les secteurs de l'industrie, de 1'agro-industrie et du tourisme en Tanzanie
6. Financements dans la Communauté
Groupe A
Prêts sur ressources propres
6.1. Projet CARRETERAS ANDALUCIA (E) Amélioration d'infrastructures routières de desserte régionale/interrégionale en Andalousie
6.2. Prêt global 3 SDR DU GRAND SUD-OUEST (F)
Financement partiel d'investissements de petite et
moyenne dimension dans les secteurs de l'industrie,
des services liés à l'industrie et du tourisme
6.3. Projet ACQUEDOTTO LISCIA/FIO (I) Amélioration de l'approvisionnement en eau potable dans la province de Sassari, au nord-est de la Sardaigne
6.4. Projet INTERPORTO ORBASSANO/FIO (I) Réalisation d'un centre d'échanges intermodaux (rail/route) près de Turin (Piémont)
6.5. Projet MISA/FIO (I) Protection contre les glissements de terrain et les inondations dans le bassin de la Misa (Marches)
6.6. Projet DUMFRIES AND GALLOWAY INFRASTRUCTURE II (RU) Réalisation d'aménagements d'infrastructure dans la région de Dumfries et Galloway, Ecosse
6.7. Projet NTDC NEWCASTLE INFRASTRUCTURE (RU)
Réalisation d'infrastructures à Newcastle-upon-Tyne (Tyne and Wear)
6.8. Projet GCC GWENT ROADS II (RU) Aménagements routiers dans le comté de Gwent, sud du pays de Galles
6.9. Projet MPC MANCHESTER AIRPORT II (RU) Extension et remise à neuf d'installations aéroportuaires
Groupe B
Prêts sur ressources propres
6.10. Projet DONG GASLINE SYSTEM VI (DK) Construction d'une installation de stockage souterrain à Lille Torup et du tronçon Lille Torup-Aalborg d'un gazoduc dans le Jutland du nord
6.11. Prêt global WESTLB UMWELT/ENERGIE II (RFA)
Financement de projets de petite et moyenne dimension relatifs à la protection de l'environnement et aux économies d'énergie
6.12. Projet GREATER ATHENS AND ATTICA ROADS ( GR)
Aménagements routiers à Athènes et dans la préfecture d'Attique
6.13. Projet MOPU PUENTE GUADIANA (E) Construction d'un pont sur le fleuve Guadiana entre l'Espagne et le Portugal et routes d'accès
6.14. Projet GUADIANA BRIDGE (P) Construction d'un pont sur le fleuve Guadiana entre le Portugal et l'Espagne
6.15. Prêt global LISCAYA LEASING (E) Financement, par crédit-bail, de projets industriels de petite et moyenne dimension sur tout le territoire espagnol
6.16. Prêt global UNILEASING (E) Financement, par crédit-bail, de projets industriels de petite et moyenne dimension sur tout le territoire espagnol
6.17. Projet AEROPORT DE NICE (F) Construction d'une deuxième aérogare à l'aéroport de Nice
6.18. Projet ENEL BRINDISI SUD (I) Construction d'une centrale électrique au charbon dans les Fouilles, Mezzogiorno
6.19. Projet TIRRENIA TRAGHETTI (I) Modification de six transbordeurs exploités sur des lignes desservant le Mezzogiorno
6.20. Prêt global BNL TECNOLOGIE AVANZATE (I)
Financement de projets de technologies avancées
de petite et moyenne dimension dans le centre et le nord de l'Italie
6.21. Projet EDA-ELECTRICITY AZORES II (P) Extension et amélioration du réseau de transport d'électricité
6.22. Projet STADT KÖLN ABWASSERANLAGEN I (RFA)
Agrandissement et modernisation d'une station d'épuration des eaux usées à Cologne
7. Questions opérationnelles diverses
7.1. Situation générale des opérations
7.2. Prorogation de la validité des autorisations de financement doc 87/115
7.3. Projet EUROPEAN SILICON STRUCTURES ES 2 (F) : modification des conditions de prêt
7.4. Projet SOUTH REGION NATURAL GAS II (DK): modification des conditions de prêt
8. Programme d'emprunts envisagés : autorisation globale
2ème partie : Affaires générales
9. Projet de bilan au 31 décembre 1986 et projet de compte de profits et pertes pour l'exercice se terminant le 31 décembre 1986 doc 87/96, doc 87/97, doc 87/98
10. Communications du Président
10.1. Renouvellement des protocoles financiers avec les pays méditerranéens doc 87/159
10.2. Echéances en retard de paiement pour des prêts à 1'extérieur de la Communauté
10.3. NIC IV
3ème partie : Divers
11. Autres questions
Compte rendu de l'activité de prêt au titre d'EURATOM en 1986 doc 87/112
12. Date de la prochaine réunion

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