Procès-verbal du Conseil d'administration du 09 décembre 1986 à Luxembourg

Documents from 09 December 1986 to 27 January 1987

Identity Statement

HAEU Reference Code
BEI-432
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

1. Quorum
2. Adoption de l'ordre du jour
3. Approbation du procès-verbal de la réunion précédente
4. Taux d'intérêt des prêts de la Banque doc 86/481
Etat des avis de la Commission sur les propositions de financement doc 86/483
1ère partie : Opérations
5. Financements à l'extérieur de la Communauté
AGP
Prêts bonifiés sur ressources propres
5.1. Projet SONACO II (Côte-d'Ivoire) Fabrication de carton ondulé pour emballage
5.2. Projet PORT OF MONTEGO BAY (Jamaïque): agrandissement des installations du port de Montego Bay Prêt bonifié sur ressources propres et prêt subordonné sur capitaux à risques
5.3. Projet LILONGWE WATER BOARD (Malawi) Extension du réseau d'alimentation en eau et de traitement de Lilongwe
Prêts conditionnels sur capitaux à risques
5.4. Prêt global DBSKN II (St. Christophe et Nevis) pour le financement de prises de participation dans des petites et moyennes entreprises des secteurs de l'industrie, de l'agro-industrie et du tourisme
5.5. Prêt global TONGA DEVELOPMENT BANK III (TDB)(Tonga) Prêt au Royaume de Tonga et prêt global à la TDB pour le financement de projets de petite et moyenne dimension dans les secteurs de 1'agro-industrie, de l'industrie, du tourisme et des transports
Prêt conditionnel et prise de participation sur capitaux à risques
5.6. Projet DEVELOPMENT BANK OF ZAMBIA (Zambie)
Participation directe au capital-actions de la DBZ au nom de la Communauté et prêt global pour le financement de petites et moyennes entreprises dans les secteurs de l'industrie, de l'agro-industrie, des mines et du tourisme
6. Financements dans la Communauté
Groupe A
Prêts sur ressources propres
6.1. Projet HORNSLET DISTRICT HEATING (DK): Raccordement au réseau régional de transport de chaleur et extension du réseau de chauffage urbain de la ville de Hornslet (comté d'Aarhus)
6.2. Prêt global SODLER (F) à la SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DU LANGUEDOC-ROUSSILLON pour le financement d'investissements de petite et moyenne dimension dans les secteurs de l'industrie, du tourisme et des services
6.3. Projet RISANAMENTO MARCHE/FIO (I) Extension des installations de collecte et de traitement des eaux usées dans la zone côtière des Marches
6.4. Projet PORTI ABRUZZO/FIO (I) Modernisation et extension de deux ports dans les Abruzzes
6.5. Projet ITALGAS METANIZZAZIONE NORD (I) : Construction de nouveaux réseaux de gaz naturel et extension de réseaux existants en Lombardie, en Vénétie et dans le Piémont
6.6. Projet INTERPORTO VERONA II (I) Installations pour stockage et manutention de marchandises dans l'INTERPORTO de Vérone (Vénétie)
6.7. Projet LCC LANCASHIRE INFRASTRUCTURE IV (RU): Réalisation d'ouvrages d'infrastructure dans le Lancashire (Nord-ouest de l'Angleterre)
6.8. Projet PDC-PLYMOUTH INFRASTRUCTURE (RU) Réalisation d'ouvrages d'infrastructure à Plymouth (Sud-ouest de l'Angleterre)
Prêt sur ressources NIC
6.9. Prêt global IMI PMI IV/NCI III (I) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimension dans le centre-nord de l'Italie
Groupe B
Prêts sur ressources propres
6.10. Projet TECHNICAL TRAINING CENTRES (GR)
Construction et équipement de bâtiments pour 1'enseignement technique
6.11. Projet DUBLIN CASTLE (IRL) Restauration de bâtiments et construction d'installations de conférence au Château de Dublin (Irlande)
6.12. Projet IRISH ROADS XI (IRL) Amélioration du réseau routier en Irlande
6.13. Projet PIRELLI BOLLATE (I) Réalisation d'une usine hautement automatisée pour la fabrication de pneus automobiles à Bollate, Lombardie
6.14. Projet SIGMA-TAU POMEZIA (I) Renforcement d'installations de production et recherche pharmaceutiques situées à Pomezia (province de Rome) et Sermoneta (province de Latina) dans le Latium méridional, Mezzogiorno
6.15. Prêt global BNL ENERGIA AMBIENTE (I) pour le financement de projets de petite et moyenne dimension dans les secteurs de l'énergie et de la protection de l'environnement en Italie
6.16. Prêt global VENEFONDIARIO ENERGIA AMBIENTE (I) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimension dans les seqteurs de l'énergie et de l'environnement dans le centre-nord de l'Italie
6.17. Projet ALTO LINDOSO HYDRO-ELECTRIC PLANT (P) : Construction d'un nouveau complexe hydro-électrique
6.18. Projet EEM-MADEIRA ELECTRICITY (P) Installation de capacité de production électrique additionnelle, travaux de renforcement du réseau de transport et distribution et équipement de télé-contrôle automatisé"
7. Questions opérationnelles diverses
7.1. Situation générale des opérations doc 86/511
7.2. Prorogation de la validité des autorisations de financement doc 86/512
7.3. Projet KRAFTWERKE MAINZ-WIESBADEN-KMW (RFA) : demande de modification de l'emprunteur pour la première tranche du prêt
7.4. Projet TRITON-VILLEPERDUE (F) : autorisation de signature d'un prêt à taux fixe ou à taux ouvert
8. Programme d'emprunts envisagés : autorisation globale
2ème partie : Affaires générales
9. Perspectives d'activité de la Banque en 1987 doc 86/516
10. NIC IV doc 86/527
11. Renouvellement des protocoles financiers Méditerranée doc 86/514
12. Communications du Président
12.1. Remboursement anticipé volontaire doc 86/516
12.2. Recours de la Commission devant la Cour de justice des Communautés au sujet du produit de 1'impôt retenu par la Banque sur les traitements de son personnel
3ème partie : Divers
13. Autres questions
13.1. Swaps de monnaies
13.2. Voyage d'information en Espagne
14. Date de la prochaine réunion

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