1. Quorum
2. Adoption de l'ordre du jour
3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
4. Taux d'intérêt des prêts de la Banque doc 86/270
1ère partie : Opérations
5 . Financements à l'extérieur de la Communauté
Etat des avis de la Commission sur les propositions de financement doc 86/295
6. Financements dans la Communauté
Groupe A
Prêts sur ressources propres
6.1. Projet GEW-HEIZKRAFTWERK MERKENICH (D)
Modernisation d'une centrale thermique produisant de la chaleur et de l'électricité à Cologne
6.2. Prêts globaux SDR IV (F) Prêts aux SDR de Bretagne et de l'Ouest (SODERO) pour le financement d'investissements de petites et moyennes entreprises (PME)
6.3. Projet DISINQUINAMENTO GORZONE II/FIO (I)
Assainissement du bassin du Gorzone (Vénétie) :
deuxième phase
6.4. Projet BONIFICA IDRAULICA COMPRENSORIO PERUGIA/FIO (I)
Travaux de protection contre les crues dans la province de Perugia (Ombrie)
6.5. Projet IRRIGAZIONE MARTA/FIO (I) Irrigation dans la plaine côtière de Tarquinia (Latium)
6.6. Projet PORTO LA SPEZIA/FIO (I) Achèvement d'un terminal pour la réception de navires porte-conteneurs et rouliers dans le port de La Spezia (Ligurie)
6.7. Projet ENEL COGHINAS/FIO (I) Modernisation et amélioration d'une centrale hydroélectrique dans le Mezzogiorno
6.8. Prêt global EFIBANCA CENTRO NORD II (I) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimension dans les régions du Centre- Nord pouvant bénéficier d'un financement de la BEI
6.9. Prêt global MEDIOCREDITO LOMBARDO ENERGIA
AMBIENTE (I) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimension dans les secteurs de l'énergie et de la protection de l'environnement dans le Centre-Nord de l'Italie
6.10. Pro jet ChCC CHESHIRE INFRASTRUCTURE (RU) Travaux d'infrastructure dans le Cheshire, Nord-Ouest de l'Angleterre
6.11. Projet CoCC COVENTRY INFRASTRUCTURE (RU)
Réalisation de travaux d'infrastructure à Coventry (West Midlands)
6.12. Projet SIC-SHETLAND INFRASTRUCTURE (RU) Réalisation d'ouvrages d'infrastructure dans les Shetland
Groupe Β
Prêts sur ressources propres
6.13. Projet KRAFTWERK VOERDE AUCHGASREINIGUNG (D) 12 Construction d'installations permettant de
réduire les émissions nocives d'une centrale au charbon à Voerde, Nordrhein-Westfalen
6.14. Pro jet GREEK ISLANDS ROADS (GR) Amélioration et renforcements d'axes routiers dans trois grandes îles
6.15. Projet PPC TRANSMISSION LINES (GR) Construction d'une nouvelle ligne de transport de l'électricité
6.16. Projet RENFE/MTTC EJE SUR (ES) Amélioration de l'axe ferroviaire Madrid-Andalousie
6.17. Pro jet RENFE/MTTC FRANCE-PORTUGAL (ES)
Amélioration des lignes ferroviaires reliant la France et le Portugal via l'Espagne
6.18. Projet AUTOMOBILES TALBOT (ES) Modernisation des installations de production d'une usine d'automobiles près de Madrid
6.19. Projet CITROEN HISPANIA (ES)
Rationalisation et modernisation d'une usine
d'automobiles en Galicie
6.20. Projet TRITON - VILLEPERDUE (F) Mise en valeur d'un gisement de pétrole dans le bassin parisien
6.21.Projet LECTRA-SYSTEMES (RU) Accroissement des capacités de production et de recherche et développement d'une entreprise d'équipements de conception et de fabrication assistées par ordinateur
6.22. Projet IRISH WATER VI (IRL) Amélioration de l'adduction d'eau et de l'assainissement
6.23. AGIP IDROCARBURI MEZZOGIORNO Project (I) Mise en exploitation de trois gisements de gaz et construction d'un centre régional de contrôle dans le Mezzogiorno
6.24. Projet ENEL GEOTERMIA III (I) Construction de sept centrales géothermiques en Toscane
6.25. Projet RAFFINERIA DI ROMA (I) Réalisation d'économies d'énergie et réduction de la pollution dans la raffinerie de Rome
6.26. Projet HENKEL ITALIANA (I) Restructuration et introduction de technologies avancées dans trois usines pour détergents et adhésifs chimiques (Mezzogiorno et Lombardie)
6.27. Projet COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (L) Agrandissement du bâtiment de la Cour de Justice des Communautés Européennes
6.28. Projet CHEMIN DE FER LISBONNE-PORTO (P)
Amélioration de la ligne électrifiée à double voie Lisbonne-Porto et de ses installations et équipements annexes
6.29. Projet BNFL VITRIFICATION (RU) Construction d'une installation de vitrification de déchets radioactifs à Sellafield, Cumbria
6.30. Projet CMS WIGAN (RU) Reconstruction d'un four à verre à Wigan (agglomération de Manchester)
6.31. Projet SHORT BROS/F-100 (RU) Développement d'un nouvel avion à réaction civil
7. Questions opérationnelles diverses
7.1. Situation générale des opérations doc 86/329
7.2. Prorogation de la validité des autorisations de financement
7.2.1. Projets figurant dans le document 86/330
7.2.2 Projet ITALGAS SUD II (I) : prorogation du délai de caducité du prêt et changement d'emprunteur doc 86/332
7.2.3. Projet ESSO AUGUSTA II (I) : prorogation du délai de caducité du prêt et révision de l'étendue du projet doc 86/333
7.3. Yougoslavie : Projet YUGEL : modification du différé et de la durée du prêt doc 86/331
7.4. Projet HUURRE PANELS WALES (RU) : identité de l'emprunteur doc 86/334
8. Programme d'emprunts envisagés : autorisation globale doc 85/337
2ème partie : Affaires générales
9. Réévaluation des perspectives d'activité de la Banque en 1986 et analyse de la réserve des prêts approuvés et non encore signés doc 86/276, doc 86/277
10. Informations concernant les appels à la concurrence pour des projets financés par la Banque (1985) doc 86/278
11. Bilan statistique des opérations de la Banque
au titre de la Convention de Lomé II et bilan provisoire de la programmation de l'aide communautaire au titre de la Convention de Lomé III doc 86/335
12. Modalités et conditions d'intervention de la 31 Banque pour l'instruction et la gestion des opérations spéciales sur ressources du FED doc 86/336"
13. Communications du Président
13.1.Recours de la Commission contre la Banque concernant l'impôt retenu à la source par la Banque sur les salaires et les pensions de son personnel
13.2.Renouvellement des protocoles financiers Maghreb-Machrak
13.3.Situation des échéances impayées de prêts en République du Libéria et en République Arabe Syrienne
3ème partie : Divers
14. Autres questions
15. Date de la prochaine réunion