Procès-verbal du Conseil d'administration du 18 mars 1986 à Luxembourg
Procès-verbal du Conseil d'administration du 18 mars 1986 à Luxembourg
Documents from 18 March 1986 to 22 April 1986
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
1 . Quorum
2. Adoption de l'ordre du jour
3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
4. Taux d'intérêt des prêts de la Banque doc 86/106
1ère partie : Opérations
Etat des avis de la Commission sur les propositions 3 de financement doc 86/108"
5. Financements à l'extérieur de la Communauté
MEDITERRANEE
Prêt bonifié sur ressources propres
5.1. Projet OTD II (Office des Terres Domaniales) (Tunisie) Développement de l'élevage et de l'arboriculture dans cinq exploitations
Prêt bonifié sur ressources propres et prêt sgécial
5.2. Prêt global BNDA III (Banque Nationale de: Développement Agricole) (Tunisie) pour le financement d'initiatives agricoles et agroindustrielles de petite et moyenne dimension en Tunisie
6. Financements dans la Communauté
Groupe A
6.1. Projets INFRASTRUCTURES MEZZOGIORNO/FIO (I)
Renforcement et extension d'infrastructures de petite et moyenne dimension dans le Mezzogiorno
Projet ACQUEDOTTO POTENZA/FIO
Projet ACQUEDOTTO MOLISANO SINISTRO/FIO
Projet ACQUEDOTTO SIMBRIVIO TUFANO/FIO
Projet SOTTOVIALE CARLO III/FIO
6.2. Projet PORTO TURISTICO PESCARA/FIO (I)
Construction d'un port touristique à Pescara (Abruzzes)
6.3. Prêts globaux BNL/MEDIOCREDITO MEZZOGIORNO
VIII/CENTRE-NORD III (I) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimension situées dans le Mezzogiorno et dans les zones du centre-nord de l'Italie pouvant bénéficier des interventions de la BEI
6.4. Projet WWA WALES V (UK) Réalisation de travaux d'adduction d'eau et d'assainissement au pays de Galles
Groupe B
6.5. Prêt global CCCC III (Caisse Centrale de Crédit
Coopératif) (F) pour le financement d'investissements de petite et moyenne dimension dans le secteur de la pêche maritime
6.6. Projet CENTRE HISTORIQUE DE BARI/FIO (I)
Rénovation de quatre bâtiments du centre historique de Bari (Fouilles)
6.7. Projet SOCIETA ITALIANA POLIESTERE ACERRA (I)
Amélioration d'une usine intégrée de fibres polyester dans la province de Naples (Italie du Sud)
6.8. Projet ROUTES V (P) Amélioration de cinq tronçons routiers
6.9. Projet BRITISH ALCAN ALUMINIUM II (UK)
Modernisation d'installations de production, de coulage et de laminage de l'aluminium dans le nord-est de l'Angleterre et au Pays de Galles
7. Financement d'un investissement à réaliser hors des territoires des Etats Membres
(proposition d'autorisation à présenter au conseil des gouverneurs)
Projet EUTELSAT
Mise en place d'une deuxième génération de satellites de télécommunications
8. Questions opérationnelles diverses
8.1. Situation générale des opérations doc 86/122
8.2. Prorogation de la validité des autorisations de financement doc 86/123
8.3. Projet KKW NECKAR II (D) : changement d'emprunteur doc 86/124
9. Programme d'emprunts envisagés : autorisation globale
2ëme partie : Affaires générales
10. Projet de bilan au 31 décembre 1985 et projet de compte de profits et pertes pour l'exercice 1985
Etats financiers doc 86/100
tableaux supplémentaires réservés au CA doc 86/102
note d présentation des comptes et états fiannciers de la Banque au 31/12/1985 doc 86/101
11. Communications du Président
3ème partie : Divers 20
12. Autres questions
Activités sur ressources EURATOM en 1985
13. Date de la prochaine réunion
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