1. Quorum
2. Adoption de l'ordre du jour
3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
4. Taux d'intérêt des prêts de la Banque doc 86/145
1ère partie : Opérations
Etat des avis de la Commission sur les propositions de financements doc 86/165
5. Financements dans la Communauté
Groupe A
Prêts sur ressources propres
5.1. Projet HEIZKRAFTWERKE WUPPERTAL-ELBERFELD (RFA) Remplacement de trois groupes de production combinée de chaleur et d'électricité par un seul groupe
5.2. Projet ASSAINISSEMENT MARSEILLE (F) Construction d'une station d'épuration des eaux usées à Marseille
5.3. Projet CTT TELECOM PORTUGAL (P) Installation de nouvelles liaisons téléphoniques et d'un nouveau centre de commutation télex en technologie numérique
5.4. Projet BIRMINGHAM CITY INFRASTRUCTURES (RU): Réalisation d'infrastructures diverses à Birmingham
(West Midlands)
Prêts sur ressources du NIC
5.5. Prêt global FIH PME V / NIC (DK) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimension
5.6. Prêt global BNL MEDIOCREDITO PME IV / NIC (I) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimension dans le centre-nord de l'Italie
Groupe B
Prêts sur ressources propres
5.7. Projet MOPU ROUTES III (E) Amélioration de sections des routes nationales NI, N2 et N620
5.8. Projet IRISH ROADS FRAMEWORK III (IRL) Amélioration du réseau routier en Irlande
5.9. Projet CSELT TECHNOLOGIES AVANCEES (I) Extension d'un centre de recherche et de développement pour les télécommunications et l'électronique, à Turin
5.10. Pro jet SGS ATES TECHNOLOGIES AVANCEES (I): Modernisation et renforcement d'une usine de composants électroniques en Lombardie
5.11. Prêt global IMI TECHNOLOGIES AVANCEES II (I): pour le financement de projets industriels de petite dimension faisant appel à des technologies avancées dans le centre-nord de l'Italie
5.12. Prêt global PORTUGAL I (P) pour le financement de petites et moyennes initiatives industrielles, touristiques, des services (commerce exclu), d'économie d'énergie et protection de l'environnement
6. Questions opérationnelles diverses
6.1. Prorogation de la validité des autorisations de financement doc 86/163
6.2. Situation générale des opérations doc 86/147
7. Programme d'emprunts envisagés : autorisation globale
2ème partie : Affaires générales
8. Communications du Président
8.1. Relations avec la Cour des Comptes
8.2. Projet EUTELSAT
8.3. Affectation du produit de l'impôt retenu sur les traitements du personnel
8.4. Projet HOTEL HORUMERSIEL (D)
3ème partie : Divers
9. Autres questions
9.1. Projet BP ETHYLENE (RU)
9.2. Projet LEG BUSHROD (Libéria)
9.3. Renouvellement des protocoles financiers MAGHREB-MACHREK-ISRAEL
10. Date de la prochaine réunion

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