Documentation : relations entre le PE et les Etats membres après la signature de l'Acte
Documentation : relations entre le PE et les Etats membres après la signature de l'Acte
Documents from 16 November 1977 to 29 November 1977
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-25723
Original Reference Code
PE1 P1 403/ETAT ETAT-1976-030
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Correspondance entre différents ministres et Chefs d’Etats sur la fixation de la date pour les élections européennes, 29/11/1977.
Extrait du procès-verbal de la séance sur la fixation de la date de l’élection du Parlement européen au suffrage universel direct, 16/11/1977.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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