Tableau de progression émis par la Direction Générale de la Recherche et de la Documentation sur la ratification de l’Acte du 20 septembre 1976 dans les pays membres, 28/04/1978.

Correspondance et notes entre le Président du Parlement et Klaus Pöhle (député européen du groupe Socialiste) sur les questions juridiques et politiques liées à la participation de Berlin Ouest, 02/03/1978.

Compte-rendu de René Bruch d’un débat mouvementé sur l’élection du Parlement européen à la Chambre des représentants de Berlin-Ouest, 28/11/1975.

Rapport présenté au Sénat pour l’AFEUR sur l’analyse des modes de scrutins des états membres de la communauté en vue de l’élection au suffrage universel direct du Parlement européen par Paul Sabourin (professeur de droit à l’Université de Paris V charge de mission au Cabinet du ministre de l’Industrie), 29/09/1977.

Premières réflexions de la Direction Générale de la Recherche et de la Documentation sur la décision du Conseil constitutionnel sur l’élection au suffrage universel du PE, 11/02/1977.

Compte-rendu de la Direction Générale de la Recherche et de la Documentation sur le Conseil constitutionnel français et les décisions du Conseil des Communautés prises au titre des articles 201 et 138 CEE, 1977.

Rapport fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale pour l’élection directe du Parlement européen, Marcel Nuninger (sénateur), 1975-1976.

Mémorandum du ministre de l’Environnement irlandais sur la position de l’Irlande pour la ratification de l’Acte, 14/10/1977.

Note à l’attention de Georges Spénale sur les élections directes en Irlande, 19/01/1977.

Note à l’attention du Cabinet du Président sur la ratification italienne de la Convention concernant l’élection directe du Parlement européen, 15/11/1976.

Note de Fernand Georges (Secrétaire général du Groupe socialiste du Parlement européen) sur la préparation des élections européennes au Grand-Duché du Luxembourg, 07/01/1977.

Correspondance à destination de Legrand-Lane sur la position des Pays-Bas sur les élections européennes, 02/01/1977-31/05/1977.

Correspondance entre Emilio Colombo et Gilbert Young (Gouvernement britannique) sur la position du Royaume-Uni, 20/03/1978.

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