Acte relatif à l’élection des membres de l’assemblée au suffrage universel direct, Conseil des Communautés européennes, 28/09/1976.

Lettre de transmission entre Georges Spénale et Max Van der Stoel (ministre néerlandais des Affaires étrangères) des déclarations annexes au procès-verbal de la session du Conseil, 20/10/1976.

Photographies de presse (Le Soir et Luxemburger Wort) sur la signature de l’Acte représentant Georges Spénale et Max Van der Stoel, 21/09/1976-23/09/1976.

Communication aux membres sur les déclarations jointes au procès-verbal de la session du 20 septembre 1976 du Conseil des Communautés européennes, 25/10/1976.

Résolution au nom de la commission Politique pour la signature définitive du Conseil sur l’élection du Parlement européen au suffrage universel direct, Schelton Patijn, 13/09/1976.

Correspondance au sujet du report au 20/09/1976 de la signature de l’Acte entre Georges Spénale et plusieurs personnalités politiques, 27/07/1976-30/07/1976.

Question parlementaire au Royaume-Uni sur la position du Gouvernement concernant les élections directes du Parlement européen, 02/08/1976.

Lettre adressée au Bureau élargi sur l’arrêt par le Conseil des Ministres de la convention pour l’élection du Parlement européen au suffrage universel direct, 30/07/1976.

Communiqué à la presse sur la réunion du Conseil des Ministres, 27/07/1976.

Document de travail sur le projet d’Acte de l’élection du Parlement européen, 20/07/1976.

Note à l’attention du Président par Roland Bieber concernant la répartition des sièges lors de l’élection au suffrage universel direct, 21/07/1976.

Procès-verbal de la réunion du Bureau sur l’échange de point de vue des résultats de la réunion du Conseil européen des 12 et 13 juillet 1976, 12/07/1976.

Communiqué de presse à la suite de la réunion du Bureau élargi à Bruxelles, 12/07/1976.

Lettre de Georges Spénale à Johannes Martens den Uyl (Président du Conseil européen) sur la répartition des sièges entres les Etats membres lors de l’élection du Parlement européen au suffrage universel direct, 07/07/1976.

Compte-rendu au Président du Parlement européen de la conversation téléphonique entre René Bruch (Chef du Cabinet du Président) et le Président Gaston Thorn le dimanche 13 juin sur la réunion des ministres des Affaires étrangères des Neuf, 13/06/1976.

Proposition de résolution présentée par des députes socialistes, démocrate-chrétien, libéraux et conservateur sur l’élection du Parlement européen au suffrage universel direct, 15/06/1976.

Note relative à la concertation avec le Conseil le 2 mars 1976 à Bruxelles, 15/03/1976.

Coupures de presse sur la concertation avec le Conseil du 2 mars 1976, 03/03/1976.

Note interne de la commission Politique à l’intention des membres de la délégation de concertation avec le Conseil Schelto Patijn, 19/02/1976.

Note de Roland Bieber à l’attention du Président du Conseil sur l’élection directe du PE et la situation au Danemark, 19/02/1976.

Projet de distribution des sièges avec pourcentages pour les élections au suffrage universel direct du PE, [02/03/1976 ?].

Note à l’attention du Président sur l’élection directe avec les travaux achevés, 11/02/1976.

Lettre de Gaston Thorn à Georges Spénale concernant la désignation « Parlement européen » dans le projet de Convention, 05/02/1976.

Rapport succinct de la commission Politique sur la rencontre d’une délégation du Parlement européen avec le Conseil le 5 novembre 1975, 10/11/1975.

Note interne de la commission Politique sur l’état des travaux au sein du Conseil concernant l’institution de l’élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, Schelto Patijn, 04/11/1975.

Fiche pour le Président du PE concernant la rencontre d’une délégation du PE avec le Conseil le 5 novembre 1975, 04/11/1975.

Note du Président du Comité des Représentants Permanents sur l’élection des membres de l’Assemblée au suffrage universel direct, 31/09/1975.

Communication aux membres par la commission Politique concernant l’échange de lettres portant sur le projet de Convention sur l’élection des membres de l’Assemblée au suffrage universel direct, 13/10/1975.

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