Lettre adressée à Anthony Crosland (Président du conseil des Communautés européennes) par Georges Spénale (Président du Parlement européen) concernant une demande d’attention accrue à la question des élections de la part du Conseil, 11/02/1977.

Note du Conseil des Communautés européennes au Comité des Représentants Permanents concernant l’élection des membres de l’assemblée au suffrage universel direct, 20/02/1976.

Note interne de la commission Politique sur l’état des travaux au sein du Conseil concernant l’institution de l’élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, de Schelto Patjin, 04/11/1975.

Note du Conseil des Communautés européennes sur les travaux des groupes ad hoc chargés de l’examen des problèmes relatifs aux élections des membres de l’Assemblée au suffrage universel direct, 24/10/1975.

Contacts du Conseil des Communautés européennes avec le Parlement européen au sujet du projet de Convention concernant l’élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, 08/10/1975-21/10/1975.

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