Rédaction des instruments d'adhésion de la Grèce aux Communautés.
Rédaction des instruments d'adhésion de la Grèce aux Communautés.
Documents from 05 April 1979 to 14 May 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Avant-projet de textes du Protocole Nº1 concernant les statuts de la Banque Européenne d'Investissement; Avant-projets de textes de certains protocoles et déclarations (convenus par la Conférence des négociations) à intégrer respectivement dans le cadre de "l'Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des Traités" et dans le cadre de "l'Acte final" relatifs aux instruments d'adhésion de la Grèce; Document de travail des services de la Commission: Protocole Nº3 concernant l'octroi par la République hellénique de l'exonération des droits de douane à l'importation de certaines marchandises; Projet de texte du Protocole Nº1 concernant les statuts de la Banque Européenne d'Investissement; Projet de texte du Protocole Nº3 concernant l'octroi par la République hellénique de l'exonération des droits de douane à l'importation de certaines marchandises; Projets de textes de certains protocoles et déclarations à intégrer respectivement dans le cadre de "l'Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des Traités" et dans le cadre de "l'Acte final" relatifs aux instruments d'adhésion de la Grèce
ST_16_1979_INIT; ST_54_1979_INIT; ST_59_1979_INIT; ST_68_1979_INIT; ST_73_1979_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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