La procédure de consultation.
Le rapprochement des législations.
La procédure de consultation.
Le rapprochement des législations.
Documents from 22 February 1972 to 16 January 1973
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Demande de consultation
- Instruments de pesage à fonctionnement non automatique; Demande de consultation
- L'aménagement intérieur des véhicules à moteur (protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc); Demande de consultation
- L'attestation et marquage des câbles, chaînes, crochets et leur accessoires; Demande de consultation
- Le dispositif de protection contre l'utilisation non autorisée des véhicules à moteur; Demande de consultation
- Le reconditionnement en volume de certains liquides en pré-emballages
- Les bouteilles utilisées comme récipients-mesures; Demande de consultation
- Les thermomètres médicaux; Demande de consultation
- Les unités de mesure; Demande de consultation
- Suppression des parasites radio-électriques produits par les véhicules à moteur; Demandes de consultation
- La réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
- La vitesse maximale et les plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
- Certains éléments et caractéristiques des tracteurs à roues
ST_120_1972_INIT; ST_179_1972_INIT; ST_236_1972_INIT; ST_241_1972_INIT; ST_27_1972_INIT; ST_277_1972_INIT; ST_313_1972_INIT; ST_339_1972_INIT; ST_340_1972_INIT; ST_343_1972_INIT; ST_348_1972_INIT; ST_349_1972_INIT; ST_359_1972_INIT; ST_37_1972_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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