La procédure de consultation.
La réforme structurelle de la politique agricole.
La procédure de consultation.
La réforme structurelle de la politique agricole.
Documents from 26 April 1972 to 06 December 1972
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Demande de consultation
- Mesures à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États Membres; Demande de consultation
- Mesures spéciales pour les graines de colza et de navette; Demande de consultation
- Proposition de 6 règlements du Conseil relatifs aux marchés des plantes oléagineuses; Demande de consultation
- Règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant pour certains produits agricoles exportés, sous forme de marchandises ne relevant pas de l'Annexe II du Traité
ST_140_1972_INIT; ST_177_1972_COR1; ST_177_1972_INIT; ST_200_1972_INIT
Conditions of Access and Use
English, French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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