Demande de consultation

- Accord CEE-Egypte; Demande de consultation

- Accord CEE-Liban; Demande de consultation

- Accord CEE-Malte; Demande de consultation

- Accord commercial entre la R.F.A. et la Chine

- Accord commercial entre la France et l'Hongrie

- Décisions du Conseil autorisant l'ouverture de négociations de protocoles commerciaux entre les États du Benelux et la Tchécoslovaquie; Demande de consultation

- Accord commercial Italie-Hongrie

- Accord commercial Italie-Bulgarie; Demande de consultation

- Accord international sur le café; Demande de consultation

- Accord international sur l'huile d'olive; Demande de consultation

- Décisions du Conseil autorisant l'ouverture de négociations de protocoles commerciaux entre la France et l'URSS ainsi que la France et la Bulgarie; Demande de consultation

- Décisions du Conseil autorisant l'ouverture de négociations de protocoles commerciaux entre les États membres du Benelux et la Bulgarie ainsi que la Roumanie; Demande de consultation

- Décisions du Conseil autorisant l'ouverture de négociations de protocoles commerciaux entre l'Italie et la Chine, entre les États du Benelux et la Pologne et entre la R.F.A. et la Bulgarie; Demande de consultation

- Libération des importations de textiles de coton en provenance de pays cocontractants du bassin méditerranéen; Demande de consultation

- Négociations commerciales CEE - États-Unis; Demande de consultation

- Participation des États candidats aux travaux de la CNUCED; Demande de la délégation du Royaume-Uni d'une adaptation technique en vertu de l'article 153 du Traité d'adhésion (catégories d'accords, de décisions et pratiques concertées)

ST_1_1972_INIT; ST_164_1972_INIT; ST_181_1972_INIT; ST_209_1972_INIT; ST_212_1972_INIT; ST_233_1972_INIT; ST_261_1972_INIT; ST_281_1972_INIT; ST_3_1972_INIT; ST_302_1972_INIT; ST_326_1972_INIT; ST_330_1972_INIT; ST_414_1972_INIT; ST_5_1972_INIT; ST_51_1972_INIT; ST_79_1972_INIT; ST_83_1972_INIT; ST_99_1972_INIT

Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.