La procédure de consultation.
Les accords commerciaux.
La procédure de consultation.
Les accords commerciaux.
Documents from 28 January 1972 to 11 October 1972
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Demande de consultation
- Accord sur le commerce des produits de jute avec le Bangladesh; Demande de consultation
- L'extension de la liste de pays bénéficiaires des préférences généralisées de la Communauté; Demande de consultation
- Nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté (NIMEXE); Demande de consultation
- Recommandation de la Commission au Conseil concernant l'ouverture des négociations avec l'Uruguay; Demande de consultation
- Régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'État; Demande de consultation
- Tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États Membres avec des pays tiers
ST_112_1972_INIT; ST_1130_1972_INIT; ST_12_1972_INIT; ST_132_1972_INIT; ST_142_1972_INIT; ST_150_1972_INIT; ST_182_1972_INIT; ST_206_1972_INIT; ST_216_1972_INIT; ST_278_1972_INIT; ST_81_1972_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.