La procédure de consultation.
L'état des négociations avec les États membres de l'A.E.L.E non candidats à l'adhésion.
La procédure de consultation.
L'état des négociations avec les États membres de l'A.E.L.E non candidats à l'adhésion.
Documents from 26 May 1972 to 05 February 1973
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Arrangements transitoires portant sur les produits faisant l'objet actuellement du libre-échange entre les États membres de l'AELE, d'une part, et le Royaume-Uni et le Danemark, d'autre part, non couverts par les accords négociés entre les Communautés et les pays non candidats
- Déclaration de la délégation du Royaume-Uni au COREPER du 23.11.1972; Communications des pays adhérents au sujet des orientations communes dégagées par le Conseil lors de la session des 26 et 27.06.1972; Lettres de la Mission du Danemark sur
- le traitement des produits de tabac
- le traitement de certains produits des chapitre 1 à 24 du tarif extérieur commun; Protocole concernant les arrangements pour le maintien du libre-échange; Protocole concernant les échanges de certains produits entre le Royaume-Uni et le Danemark, d'une part, et les États membres de l'AELE, d'autre part
ST_171_1972_INIT; ST_226_1972_INIT; ST_228_1972_INIT; ST_392_1972_INIT; ST_394_1972_INIT; ST_407_1972_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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