La procédure de consultation.
L'état des négociations avec les États membres de l'A.E.L.E non candidats à l'adhésion.
La procédure de consultation.
L'état des négociations avec les États membres de l'A.E.L.E non candidats à l'adhésion.
Documents from 17 February 1972 to 16 May 1972
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
La participation des pays adhérents aux travaux du Comité de l'article 113 (Négociations AELE)
- Demandes de consultation des pays adhérents relatives à l'état des négociations; Note de la délégation irlandaise concernant des importations en franchise dans le secteur "papier"; Observations de la Norvège concernant la proposition de directives complémentaires relatives aux négociations avec les États membres de l'A.E.L.E non candidats à l'adhésion
ST_118_1972_INIT; ST_133_1972_INIT; ST_134_1972_INIT; ST_135_1972_INIT; ST_136_1972_INIT; ST_147_1972_INIT; ST_18_1972_INIT; ST_40_1972_INIT; ST_67_1972_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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