Échange de lettres relatif à l'instauration d'un Comité intérimaire ACP-CEE et la mise en vigueur anticipée de certaines dispositions de cette Convention
Échange de lettres relatif à l'instauration d'un Comité intérimaire ACP-CEE et la mise en vigueur anticipée de certaines dispositions de cette Convention
Documents from 20 December 1974 to 17 April 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication de la Commission et travaux préparatoires au niveau Groupe de travail ACP, COREPER et Conseil; Projet d'échange de lettres et texte final de l'échange de lettres relatif à l'instauration d'un Comité intérimaire ACP-CEE et la mise en vigueur anticipée de certaines dispositions de cette Convention
- Copie des lettres de transmission de la copie conforme
ST_170_1975_EXT; ST_254_1975_REV2 ADD2; ST_26_1975_INIT; ST_26_1975_REV1; ST_273_1975_INIT; ST_41_1975_INIT; ST_5_1975_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le dossier CM6/EAMA/140.3 des réunions du Groupe de travail ACP du 14.03.1975 concernant le Comité intérimaire ACP-CEE