Conclusions de la 2ème réunion du Comité des Ambassadeurs ACP-CEE ainsi que travaux du COREPER lors des réunions du 23 et 31.03.1977; Point 10: application de l'article 48 de la Convention de Lomé; Point 11: demande concernant la création d'un sous-comité ACP-CEE chargé spécialement d'étudier les problèmes des pays moins développés; Point 12: rapport annuel prévu par l'article 74 paragraphe 5 de la Convention de Lomé; Point 13: relations avec l'Assemblée consultative ACP-CEE; Point 15: divers; Point 6: coopération industrielle; Point 7: procédures à accomplir en application de l'article 41 de la Convention de Lomé; Point 8: projet de décision relative au régime fiscal et douanier applicable dans les États ACP aux marchés et contrats financés par la Communauté; Point 9: clauses et conditions générales applicables à la passation et à l'exécution des marchés publics financés par le FED

ST_148_1977_INIT; ST_149_1977_INIT; ST_150_1977_INIT; ST_151_1977_INIT; ST_152_1977_INIT; ST_153_1977_INIT; ST_154_1977_INIT; ST_155_1977_INIT; ST_156_1977_INIT; ST_160_1977_INIT; ST_161_1977_INIT; ST_162_1977_INIT; ST_169_1977_INIT; ST_557_1977_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Voir aussi le dossier CM6/ACP/85.2 et 85.5 des réunions du Groupe de travail ACP du 14.01 et du 09.03.1977 concernant la préparation de la réunion.

Voir aussi le dossier CM6/ACP/91.3 et 91.5 des réunions du Groupe de travail ACP/FIN des 02 et 03.03.1977 ainsi que des 23 et 25.03.1977 respectivement, concernant le rapport au COREPER relatif à la coopération financière et technique.