CM6/ACP-00004/009 Conférence d'ouverture des négociations concernant les relations futures entre la CEE, les Etats africains, malgache et mauricien associés (EAMA), d'autres Etats africains et certains pays indépendants du Commonwealth, tenue à Bruxelles les 25 et 26.07.1973;Préparation de la Conférence

Documents from 17 July 1973 to 01 August 1973

Identity Statement

Reference Code
CM6/ACP-00004/009
Complete Reference Code
CM6/ACP-01-00004/009
Original Record Code
CM6 EAMA, ACP_ACP_00004_009
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Déclaration de la Confédération internationale des syndicats libres pour information aux délégués participant à la Conférence; Suite des travaux relatifs au projet de déclaration du Président du Conseil

Keywords

ST_141_1973_COR1; ST_141_1973_INIT; ST_144_1973_INIT; ST_2299_1973_REV1 EXT; ST_948_1973_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi le dossier CM2/144/1976 "Convention ACP-CEE signé à Lomé le 28.02.1975" et plus particulièrement la farde 144.4 avec la décision du Conseil et des Représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 15.10.1973 autorisant la Commission à ouvrir négociations avec les Etats EAMA, les Etats énumérés dans l'annexe VI de l'Acte d'adhésion et les autres Etats invites à la Conférence des 25 et 26.07.1973 et arrêtant les directives de négociation.

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