CM6/ACP-00022/001
Échange de lettres entre la CEE et le Surinam, l'État comorien et la République des Seychelles concernant la participation d'observateurs de ces pays aux institutions de la Convention ACP-CEE
CM6/ACP-00022/001
Échange de lettres entre la CEE et le Surinam, l'État comorien et la République des Seychelles concernant la participation d'observateurs de ces pays aux institutions de la Convention ACP-CEE
Documents from 11 June 1976 to 07 July 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Demande de la République des Seychelles en vue d'obtenir le statut d'observateur lors de la première session du Conseil des Ministres ACP-CEE; Projet de lettres et copie des lettres envoyées au Surinam, à l'État comorien et à la République des Seychelles
ST_1005_1976_INIT; ST_1013_1976_INIT; ST_1110_1976_INIT; ST_534_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le dossier CM6/ACP/23.3 de la 1ère session du Conseil des Ministres ACP-CEE concernant les demandes de participation en tant qu'observateurs de ces pays.
Voir aussi le dossier CM6/ACP/120.1 de la décision n° 5/76 du Conseil des Ministres ACP-CEE du 14.07.1976 portant approbation de l'accession à la Convention ACP-CEE de Lomé de la République des Seychelles pour la consultation des versions linguistiques autres que la française du document S/1013/76.