CM6/ACP-00004/011 Conférence d'ouverture des négociations concernant les relations futures entre la CEE, les Etats africains, malgache et mauricien associés (EAMA), d'autres Etats africains et certains pays indépendants du Commonwealth, tenue à Bruxelles les 25 et 26.07.1973

Documents from 26 July 1973 to 20 September 1973

Identity Statement

Reference Code
CM6/ACP-00004/011
Complete Reference Code
CM6/ACP-01-00004/011
Original Record Code
CM6 EAMA, ACP_ACP_00004_011
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Déclaration de M. Ramphal, Ministre des Affaires étrangères de la Guyane, au nom des États des Caraïbes; Déclaration finale du Président du Conseil des Communautés européennes; Lettre de remerciements pour l'organisation de la conférence; Note d'information avec les conclusions et l'ensemble des déclarations de la Conférence

Keywords

ST_5_1973_INIT; ST_6_1973_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi le dossier CM2/144/1976 "Convention ACP-CEE signé à Lomé le 28.02.1975" et plus particulièrement la farde 144.4 avec la décision du Conseil et des Représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 15.10.1973 autorisant la Commission à ouvrir négociations avec les Etats EAMA, les Etats énumérés dans l'annexe VI de l'Acte d'adhésion et les autres Etats invites à la Conférence des 25 et 26.07.1973 et arrêtant les directives de négociation.

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