CM6/ACP-00023/003
1ère session du Conseil des Ministres ACP-CEE tenue à Bruxelles les 14 et 15.07.1976
CM6/ACP-00023/003
1ère session du Conseil des Ministres ACP-CEE tenue à Bruxelles les 14 et 15.07.1976
Documents from 20 May 1976 to 02 August 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Documents diffusés par les États ACP lors de la session; Liste de décisions et règlements adoptés lors de la session; Participation des observateurs de la Papouasie-Nouvelle Guinée, de Sao Tomé et Principe et du Cap Vert aux travaux des institutions ACP-CEE; Point 10 de l'ordre du jour:
- Décision arrêtant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats financés par la Communauté; Projet de compte rendu d'activités du Comité intérimaire au Conseil des Ministres ACP-CEE
ST_102_1976_INIT; ST_109_1976_INIT; ST_1207_1976_INIT; ST_63_1976_INIT; ST_87_1976_INIT; ST_96_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi les réunions du Groupe de travail ACP du mois de juin et début juillet 1976 pour les travaux de préparation de la réunion par la délégation de la Communauté.
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