Conférence d'ouverture des négociations concernant les relations futures entr... (CM6/ACP-00004/007)

Conférence d'ouverture des négociations concernant les relations futures entre la CEE, les Etats africains, malgache et mauricien associés (EAMA), d'autres Etats africains et certains pays indépendants du Commonwealth, tenue à Bruxelles les 25 et 26.07.1973;Préparation de la Conférence

Conférence d'ouverture des négociations concernant les relations futures entre la CEE, les Etats africains, malgache et mauricien associés (EAMA), d'autres Etats africains et certains pays indépendants du Commonwealth, tenue à Bruxelles les 25 et 26.07.1973;Préparation de la Conférence

Documents from 05 July 1973 to 12 July 1973

Identity

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Notes

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM6/ACP-00004/007

Original Reference Code

CM6 EAMA, ACP_ACP_00004_007

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Avant-projet de déclaration et projet de déclaration du Président du Conseil
- proposition de la délégation française

Keywords

ST_138_1973_INIT; ST_139_1973_INIT; ST_394_1973_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi le dossier CM2/144/1976 "Convention ACP-CEE signé à Lomé le 28.02.1975" et plus particulièrement la farde 144.4 avec la décision du Conseil et des Représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 15.10.1973 autorisant la Commission à ouvrir négociations avec les Etats EAMA, les Etats énumérés dans l'annexe VI de l'Acte d'adhésion et les autres Etats invites à la Conférence des 25 et 26.07.1973 et arrêtant les directives de négociation.