Échange de lettres relatif à l'instauration d'un Comité intérimaire ACP-CEE e... (CM6/ACP-00012/001)

Échange de lettres relatif à l'instauration d'un Comité intérimaire ACP-CEE et la mise en vigueur anticipée de certaines dispositions de cette Convention

Échange de lettres relatif à l'instauration d'un Comité intérimaire ACP-CEE et la mise en vigueur anticipée de certaines dispositions de cette Convention

Documents from 20 December 1974 to 17 April 1975

Identity

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Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM6/ACP-00012/001

Original Reference Code

CM6 EAMA, ACP_ACP_00012_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission et travaux préparatoires au niveau Groupe de travail ACP, COREPER et Conseil; Projet d'échange de lettres et texte final de l'échange de lettres relatif à l'instauration d'un Comité intérimaire ACP-CEE et la mise en vigueur anticipée de certaines dispositions de cette Convention
- Copie des lettres de transmission de la copie conforme

Keywords

ST_170_1975_EXT; ST_254_1975_REV2 ADD2; ST_26_1975_INIT; ST_26_1975_REV1; ST_273_1975_INIT; ST_41_1975_INIT; ST_5_1975_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi le dossier CM6/EAMA/140.3 des réunions du Groupe de travail ACP du 14.03.1975 concernant le Comité intérimaire ACP-CEE

Relations Area

Volume 1974/0367 Date indicative : 18/12/1974 Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant prorogation du régime applicable à certains produits agricoles originaires des Etats africains, malgache et mauricien associés, des pays et territoires d'outre-mer, et originaires de la République Unie de Tanzanie, de la République de l'Ouganda et de la République du Kenya (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ENTRE LA CE ...