2ème session du Conseil des Ministres ACP-CEE tenue à Suva (Iles Fidji) les 13 et 14.04.1977;Documents de séance
2ème session du Conseil des Ministres ACP-CEE tenue à Suva (Iles Fidji) les 13 et 14.04.1977;Documents de séance
Document date: 13 April 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Discours d'ouverture de M. Dell, Président du Conseil de la CEE; Point 3 de l'ordre du jour provisoire: coopération douanière
- Projet de décision portant dérogation aux règles d'origine pour les mouches artificielles pour la pêche; Point 4 de l'ordre du jour provisoire: stabilisation des recettes d'exportation
- Demandes présentées par les États ACP
ST_56_1977_INIT; ST_57_1977_INIT; ST_58_1977_INIT; ST_59_1977_INIT; ST_61_1977_INIT; ST_67_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le dossier CM6/ACP/85.2 et 85.5 des réunions du Groupe de travail ACP du 14.01 et du 09.03.1977 concernant la préparation de la réunion.
Voir aussi le dossier CM6/ACP/91.3 et 91.5 des réunions du Groupe de travail ACP/FIN des 02 et 03.03.1977 ainsi que des 23 et 25.03.1977 respectivement, concernant le rapport au COREPER relatif à la coopération financière et technique.
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