Communications des rapports de la Commission au Conseil d'Association sur la ... (CM6/EAMA-00219/001)

Communications des rapports de la Commission au Conseil d'Association sur la gestion de la coopération financière et technique;Rapport de la Commission au Conseil d'Association sur la gestion de la coopération financière et technique du 01.01 au 31.12.1972

Communications des rapports de la Commission au Conseil d'Association sur la gestion de la coopération financière et technique;Rapport de la Commission au Conseil d'Association sur la gestion de la coopération financière et technique du 01.01 au 31.12.1972

Documents from 15 June 1973 to 27 September 1973

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM6/EAMA-00219/001

Original Reference Code

CM6 EAMA, ACP_EAMA_00219_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

ST_58_1973_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Le rapport de 1972 aurait dû être examiné par un Groupe mixte d'experts CEE-EAMA au cours du mois de novembre 1973 mais cette réunion a été reportée plusieurs fois. Ensuite il a été décidé de postposer l'analyse de ce rapport en même temps que celui de 1973 lors de la 41ème réunion du Comité d'Association (1974). Finalement, cette analyse n'a jamais eut lieu en raison de la charge de travail provoquée par les négociations de la nouvelle Convention de Lomé entre la CEE et les ACP.

Relations Area

Volume 1973/0053 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 05/05/1973 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL D'ASSOCIATION SUR LA GESTION DE LA COOPERATION FINANCIERE ET TECHNIQUE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 1972 (FRA) VERSLAG VAN DE COMMISSIE AAN DE ASSOCIATIERAAD OVER HET BEHEER VAN DE FINANCIELE EN TECHNISCHE SAMENWERKING VAN I JANUARI TOT 31 DECEMBER 1972 (NLD) RELAZIONE DELLA COMMISSIONE AL CONSIGLIO DI ...