13ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 02.12.1966
13ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 02.12.1966
Documents from 16 November 1966 to 02 December 1966
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Point 4 de l'ordre du jour:
- Approbation du projet de discours du Président du Conseil à la Conférence parlementaire de l'Association
- Modifications présentées par la Communauté et par les EAMA; Point 5 de l'ordre du jour:
- Communication par les EAMA associés de leurs cadres contingentaires; Point 6 de l'ordre du jour:
- Prorogation des mesures de suspension du droit du tarif douanier commun sur le thé, le maté, le bois tropicaux et certaines épices
ST_218_1966_ADD1; ST_218_1966_INIT; ST_219_1966_INIT; ST_224_1966_INIT; ST_229_1966_INIT; ST_231_1966_ADD1; ST_231_1966_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les PVs de la réunion sont des copies certifiées conforme, les originaux signés se trouvent à la Chambre forte