17ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 17.07.1967
17ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 17.07.1967
Documents from 14 July 1967 to 22 August 1967
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Point 6 de l'ordre du jour:
- Consultation des EAMA concernant le régime applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires des EAMA; Point 7 de l'ordre du jour:
- Consultation des EAMA concernant le régime applicable aux riz et brisures du riz originaires des EAMA et des PTOM
- Consultation des EAMA concernant le régime applicable aux produits transformés à base de fruits et légumes avec addition de sucre originaires des EAMA et des PTOM; Point 8 de l'ordre du jour:
- Communication de la Communauté relative aux cadres contingentaires des EAMA pour 1967
- Réponse de la République Centrafricaine concernant la demande de renseignements formulée par la Communauté; Point 9 de l'ordre du jour:
- Communication de la Communauté concernant les résultats des négociations multilatérales du GATT
ST_111_1967_INIT; ST_114_1967_INIT; ST_115_1967_INIT; ST_116_1967_INIT; ST_118_1967_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les PVs de la réunion sont des copies certifiées conforme, les originaux signés se trouvent à la Chambre forte